Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Comme nous avons beaucoup apprécié les amendements de M. Fabien Di Filippo hier soir, je vais présenter celui-là dont il est le premier signataire. Il s'agit d'un excellent amendement de compromis, marque de fabrique de M. Di Filippo dont les positions se distinguent par leur caractère juste et équilibré.
L'amendement ne prévoit pas de transmission automatique de fichiers, mais il vise à favoriser l'échange entre le préfet, représentant de l'État dans le département, qui connaît l'identité des individus fichés, et le maire. La rédaction de l'amendement est très souple. Il faut à tout le moins que les maires soient régulièrement informés de la p...