Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Contrairement à M. Poulliat, nous sommes plutôt favorables au principe défendu par cet amendement, mais sa rédaction ne nous paraît pas satisfaisante techniquement. Nous proposerons un peu plus tard un amendement plus adapté.
Il vise à préciser qu'un drone est un aéronef circulant sans personne à bord. D'un point de vue juridique, il convient de différencier les drones des aéronefs qui sont évoqués dans d'autres lois. La nuance peut paraître anodine, mais il est important de définir avec précision la catégorie juridique de ces dispositifs qui sont de plus en plus em...
Je crains que ces amendements, dont nous pourrions partager la bonne intention initiale, ne produisent des effets juridiques contraires en créant un cadre nouveau, d'où la nécessité d'établir de nouvelles définitions et d'une jurisprudence qui feraient tomber toutes les dispositions déjà applicables en matière de vidéoprotection, alors qu'elles...
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai également les amendements nos 288 et 881, ainsi que la série d'amendements no 277, 290, 297, 305 et 309, puisqu'ils consistent tous à étendre l'accès à cette technologie aux polices municipales. Nous avons bien compris que l'objectif essentiel de ce texte est de construire un contin...
