Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti répond à celui de M. Boucard. La réduction de peine automatique n'a pas de sens car elle conduit à l'illisibilité de la gradation de la réponse pénale. Si l'on considère que les peines sont trop longues, il faut les écourter, mais arrêtons ce tour de passe-passe. Il est bien plus grave de commettre un...
Nous avons bien entendu, monsieur le rapporteur, votre argument : ce texte concernant uniquement les forces de sécurité intérieure, il ne faut pas élargir le dispositif outre mesure. Mais les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique font partie de ces forces. Ces amendements – en particulier la deuxième série, qui ne...
