Délais d'organisation des élections
(Article unique)

Sur le fond, il faut évidemment inclure l'ensemble des territoires de la République française, dont les territoires d'outre-mer. Le problème est de forme. Je comprends qu'il s'agit d'un texte d'urgence, mais enfin celle-ci dure depuis sept ou huit mois ! Alors que le texte devrait être purement technique, vous présentez en séance des amendemen...