Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Discussion générale)

Notre groupe votera pour ce texte visant à fixer définitivement l'organisation décalée des élections départementales et régionales, au mois de juin de cette année. Au cours des débats, nous avons beaucoup discuté des différentes hypothèses et regretté que les scrutins ne se tiennent pas aux dates habituelles. À présent, nous considérons que les...

Les deux textes dont nous sommes saisis cet après-midi posent tous les deux la question du fonctionnement de notre vie démocratique en période de crise sanitaire. Lorsqu'il s'oppose à la prorogation, telle quelle, de l'état d'urgence sanitaire et lorsqu'il s'interroge sur les problèmes de démocratie locale que pose le présent texte, le groupe L...

Ce qui semble acceptable pour des élections locales serait-il acceptable pour les élections présidentielles et législatives dans un an ?

Aurions-nous le culot, en quelque sorte, de considérer que nous pourrions rallonger le mandat présidentiel ou législatif ? C'est une question difficile lorsqu'on est soi-même concerné, mais elle touche à un impératif : nous ne pouvons pas toucher à la périodicité d'un mandat électoral. Ce n'est pas notre rôle. La démocratie repose sur le princi...

Cela aurait constitué un renversement complet du paradigme démocratique de notre État et de notre République, et aurait été à nos yeux tout à fait inacceptable. Les conclusions du travail de Jean-Louis Debré nous semblent équilibrées. Le calendrier qui prévoit de tenir les élections départementales et régionales en juin est acceptable et const...

Ce rapport doit présenter les mesures mises en place pour que le vote puisse avoir lieu, et non déterminer si l'on peut ou non voter. Il faut que la vie démocratique se poursuivre, comme c'est le cas dans toutes les grandes démocraties qui nous entourent. Il n'y a pas de raison que, dans ce domaine, la France soit moins performante que les autr...

Permettez-moi enfin de m'interroger sur la façon dont sont traitées les élections partielles et de souligner encore notre vigilance face au risque que constitue ce rapport. Je pense au département de mon collègue Pierre-Henri Dumont, le Pas-de-Calais, où une circonscription attend la tenue d'une élection législative partielle, alors que la plus...