Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 1er)

Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat sur l'article 1er, en précisant la date de convocation des deux tours des élections départementales et régionales. En temps normal, le décret de convocation des élections est pris environ six mois avant la date de celles-ci. Nous avons eu, à la fin de l'année dernière, une période d'incertit...

Je partage les propos de M. le rapporteur, qui souhaite maintenir la proposition du Sénat. La périodicité, dont nous avons tant parlé, présente deux caractéristiques, à commencer par la saisonnalité : nous avons l'habitude de voter au printemps pour les élections locales. L'expérience du scrutin régional de décembre 2015 n'a d'ailleurs guère ét...