Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Il vise à modifier les variables d'ajustement des dotations aux régions. La DCRTP – dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – et la DTCE – dotation pour transfert de compensation d'exonérations – ont été créées par la réforme de la fiscalité professionnelle de 2010 ; depuis, elles n'ont cessé de baisser, alors qu'elles...
J'entends que nous puissions être en désaccord, monsieur le rapporteur général. Toutefois, il manque un critère à votre honnêteté intellectuelle : celui de la chronologie. Votre raisonnement est complètement déconnecté du sens dans lequel se sont déroulés les événements. Tout d'abord, vous dites que la minoration est moins importante qu'en 201...
