Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Tous les amendements que nous avons déposés sur cet article ont été déclarés irrecevables, et c'est bien dommage, car nous avons là une illustration parfaite de vos contradictions : vous annoncez vouloir recentraliser le RSA, mais cela aboutit à la captation de la dynamique territoriale des départements. Toutes les recettes des droits de mutati...
