Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
61 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 4565 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamard...
À l’alinéa 12, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le cynisme n'a pas de prix. Rendre un rapport au parlement le 28 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaires si jamais il y a un r...
