Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
61 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4565 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la prolongation de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021. L'article 1er de ce 9ème projet de loi relatif à l'Etat d'urgence sanitaire reporte au 31 juillet 2022 la caducité du régime d’état d’urgen...
