Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

61 amendements trouvés


17/10/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

Après l'alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants : « - Les a à f du 2° sont ainsi rédigés : « a) Les activités de loisirs, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur ; « b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson, u...

17/10/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

17/10/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 4574 - Article 2 (Tombe)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

À l’alinéa 5, après le mot : « départements », insérer les mots : « ou les territoires ». Exposé sommaire : Par le présent projet de loi, le Gouvernement entend enjamber pendant 10 mois le Parlement, en particulier pendant une période particulière qui inclut des échéances électorales majeures : présidentielle et législatives. Cela revient...

17/10/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4574 - Article 2 (Tombe)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

I. - Après l’alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « a ter) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la co...

17/10/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 4574 - Article 2 (Tombe)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

I. - Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covi...

17/10/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Cet enjambement de 10 mois, incluant la période des élections présidentielle et législatives n’est pas acceptable! Cette pos...

17/10/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Cet enjambement de 10 mois, incluant la période des élections présidentielle et législatives n’est pas acceptable! Cette poss...

17/10/2021 — Amendement N° 285 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne saurait être ...

17/10/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne saurait être ...

16/10/2021 — Amendement N° 206 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; » II. – En conséquence, après...

16/10/2021 — Amendement N° 205 au texte N° 4574 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours et » ; II. – Le même article est compl...

15/10/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, » ; » II. – En conséqu...

15/10/2021 — Amendement N° 119 au texte N° 4574 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours et » ; II. – Le même article est c...

15/10/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 4574 - Article 4 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Encore une fois, par cohérence avec la date du régime de...

15/10/2021 — Amendement N° 117 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le cynisme n'a pas de prix. Rendre un rapport au parlement le 15 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaire...

15/10/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus p...

15/10/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la prolongation de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021. L'article 1er de ce 10ème projet de loi relatif à l'Etat d'urgence sanitaire reporte au 31 juillet 2022 la caducité du régime d’état d’urge...

14/10/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4565 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la prolongation de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021. L'article 1er de ce 9ème projet de loi relatif à l'Etat d'urgence sanitaire reporte au 31 juillet 2022 la caducité du régime d’état d’urgen...

14/10/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 4565 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamard...

À l’alinéa 12, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le cynisme n'a pas de prix. Rendre un rapport au parlement le 28 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaires si jamais il y a un r...

14/10/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 4565 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamard...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus pa...