Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 291 (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat, M. Schellenberger.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.