Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Kamardine, M. Reiss, Mme Bassire, M. Victor Habert-Dassault.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
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