Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 1er bis)

Notre sérieux – nous nous préparons à siéger au banc du Gouvernement – nous oblige à interroger les auteurs des amendements, car quel en est le sens ? Ils visent à reconnaître la spécificité des communes insulaires, tout en leur conférant, comme à toutes les autres communes, des compétences en matière sociale, environnementale, d'aménagement, d...

…dont le seul objet est de constater que certaines communes sont situées sur des îles et qu'il existe des îles constituées d'une seule commune : à quoi cela sert-il ? Le code général des collectivités territoriales ne ressemble pas encore tout à fait au code de l'environnement, désormais imbuvable…

…pour n'importe quel juriste, si mal écrit qu'il rend tous les projets infaisables, même en respectant les différentes règles de procédure. Le CGCT, à peu près bien écrit, offre une sécurité juridique aux décisions des élus locaux, qu'il nous revient de protéger, et assure la solidité des décisions des tribunaux administratifs. À cet égard, la...

En tant qu'élu alsacien se battant pour faire reconnaître nombre de spécificités, je ne nie pas la nécessité de certains combats symboliques, mais au-delà du symbole, cet amendement n'a aucun sens…

Bien au contraire, il brouille des cartes, et à force de brouiller les cartes, on crée de l'insécurité.