Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je comprends parfaitement, madame la ministre, la nécessité de favoriser l'égalité et l'équité dans l'accès aux aides sociales. L'amendement ne vise pas à casser cette égalité, mais simplement à sécuriser l'action des départements. En effet, le RDAS respecte forcément la loi. Si tel n'est pas le cas, le représentant de l'État dans les territoi...
Il vise à donner la compétence aux conseils régionaux de fixer les quotas de places pour les formations de professionnels paramédicaux. En cette période de tension de l'offre de soins médicaux et paramédicaux dans les territoires, nous ne saurions nous priver de confier cette compétence aux conseils régionaux, qui connaissent le mieux les besoi...
Quand vous indiquez que la notion d'enseignement substantiel n'est pas très précise, vous faites preuve d'un peu de mauvaise foi. C'est assez clair.
…le juge administratif et le délibérant local aideront sans aucune difficulté à comprendre ce que signifie le mot « substantiel ». L'amendement indique que cet enseignement doit permettre un apprentissage correct de la langue régionale et du français, ce qui est une garantie importante, nécessaire et suffisante, comparable à l'expression « si e...
L'amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat dont je ne comprends pas pourquoi elle a été modifiée en commission des lois, puisqu'elle vise tout simplement à accorder aux conseils régionaux un pouvoir réglementaire pour définir le nombre d'emplacements à réserver pour les vélos dans les trains d'intérêt régional. Je ne vois vr...
Je suis fasciné par la façon dont on dialogue en France. Le Gouvernement avance des projets de loi dans lesquels il prône la décentralisation, la simplification, la différenciation et, dans le même temps, affirme que, puisque le Parlement a voté une loi affirmant qu'il était important que les vélos puissent entrer dans les trains, il faut presc...
Ça fait longtemps que les standards de tous les fabricants de trains, tels qu'Alstom ou Bombardier, réservent plus de place pour les vélos que ce décret n'en prescrit ! Ça fait longtemps que le marché a réglé cette affaire-là ! Alors si les régions veulent aller plus loin, laissons-les être plus ambitieuses que le Gouvernement !
