Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Une fois encore, nous sommes amenés à constater un mépris de la procédure parlementaire. Tout à l'heure, Mme la rapporteure nous expliquait que la commission n'avait pu organiser des auditions sur le sujet, ni se pencher sur lui. Certes, mais pourquoi ? Précisément parce que vous avez organisé les auditions sur la base du texte initial du Gouve...
