Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 3)

Cet article, relatif à l'organisation des syndicats, me donne l'occasion de revenir sur l'argumentation qu'a livrée tout à l'heure notre collègue André Chassaigne, et à laquelle vous avez fait, madame la rapporteure, une réponse particulièrement insupportable. Ce qui justifie que les présidents de ces syndicats perçoivent une l'indemnité compen...

Je vous prie de m'excuser, car je vais faire un peu de hors sujet, mais puisque nous approchons de la fin de notre débat, j'aimerais que vous répondiez, madame la ministre, à la question que je vous ai déjà posée ce soir. On ne va pas vous refaire le coup de la loi relative à l'asile et à l'immigration, et nous avons attendu la fin du débat pou...