Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 5)

Votre opposition à cet amendement signifie que vous souhaitez conserver la position, que nous pouvons comprendre, selon laquelle le silence vaut acceptation. Depuis quatre jours, vous restez dans le silence : vaut-il réponse positive à nos questions ?

Cet amendement paraît surprenant au regard des pouvoirs conférés au législateur par la Constitution. Nous estimons qu'en doublant la dépense publique pour l'OFPRA, il outrepasse les limites posées par l'article 40. Je m'étonne donc qu'un tel amendement puisse même venir en discussion, alors que certains des nôtres sont écartés pour des raisons ...