Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Comme le soufflait notre collègue Chassaigne, il s'agit d'une précaution nécessaire. Vous l'avez affirmé clairement, madame la ministre : la volonté du Gouvernement – qui n'est pas la nôtre – est d'encourager le développement de l'intercommunalité. Dans ce contexte, toutes les armes sont bonnes à mobiliser. Nous vous faisons confiance pour que...
Qu'avons-nous eu depuis ? Une proposition de loi encore moins ambitieuse, dont nous débattons ce soir, et une clarification dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale, lequel a procédé à une ponction majeure dans le budget des agences de l'eau et remis complètement à plat le principe selon lequel l'eau paie l'eau.
En effet, les ressources des agences de l'eau découlent du prix de l'eau ; or on les prend pour financer autre chose ! Ensuite, on impose le transfert des compétences à l'intercommunalité, car il faudra, au cours des prochaines années, investir 2 milliards d'euros. Si on place cette somme en regard des centaines de millions d'euros ponctionnée...
