Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

L'article 1er du projet de loi constitutionnelle s'inscrit dans la logique qui s'installe dans cet hémicycle depuis quelque temps, à savoir que cumuler une fonction exécutive locale avec un mandat national, ce n'est par définition pas bien. Pourtant, je considère que ce type de cumul a été utile pour comprendre les territoires et pour corriger ...

Ainsi, il était utile d'avoir des maires où des présidents de département qui soient également parlementaires parce que cela a contribué à faire mieux comprendre les territoires à l'État central et de mieux les développer. Je me pose dès lors une question : à quoi sert aujourd'hui le Sénat, censé représenter les collectivités territoriales, alo...

Ces questions d'importance du point de vue institutionnel, du point de vue du rapport entre les territoires et l'État central, ont été complètement sabordées par la fin du cumul des mandats, décision qui reposait sur une idée bien fausse : on ne pourrait exercer à temps plein des fonctions dont chacune nécessite qu'on s'y implique à temps plein...

Je regrette toutefois que cette construction intellectuelle d'un conflit entre différents intérêts publics, qui a conduit à la fin du cumul des mandats, se soit substituée au vrai conflit d'intérêts, celui qui réside dans les cabinets ministériels, dans la haute administration et….

Pour technique qu'il soit, ce débat est très intéressant. L'idée est d'interdire le cumul entre une fonction exécutive et une fonction ministérielle ou législative : soit. Mais quid des fonctions délibératives ? Et qu'est-ce qu'une fonction délibérative ? Dans le droit des collectivités territoriales, l'usage ne distingue pas entre fonctions ex...