Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Cet argument est intéressant pour comprendre le mécanisme que le Gouvernement et la majorité entendent mettre en place, par lequel un certain nombre de textes seront examinés uniquement en commission. Cela doit nous interroger sur l'interprétation que fera le juge constitutionnel de ces textes. La portée d'un compte rendu publié au Journal offi...

Sur le fondement de l'article 58, mon rappel au règlement touche au déroulement de nos débats. Je me réjouis en effet que cette suspension de séance ait pu faire baisser la tension, puisqu'on a relevé que des orateurs de la majorité et un rapporteur se sont énervés.

À vrai dire, je les comprends, car les différentes oppositions, unanimes sur le sujet et désireuses de poser des questions, ont formulé de nombreux arguments.

J'y viens, monsieur le président. Aucune réponse concrète n'a été apportée à ces différentes interrogations, ni par le Gouvernement ni par la commission, hormis : « C'était dans notre programme. » Nous sommes en train d'avoir un débat parlementaire, et la qualité…

Monsieur le président, il ne s'agit pas d'un slogan, mais d'une intervention qui fait partie du débat parlementaire !

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet d'engager une réflexion sur la légitimité des députés. Nous sommes ici 577, et nous sommes tous légitimes de la même façon, car nous procédons du même processus électoral ; nous rendons compte de la même façon des décisions que nous prenons et des votes auxquels nous participons. En revanche,...

Monsieur le rapporteur, la situation du Sénat n'a rien à voir, car celui-ci ne représente pas la même chose que nous. Ici, à l'Assemblée nationale, nous représentons le peuple souverain, tandis que les sénateurs représentent les collectivités territoriales et leurs intérêts : ce n'est pas la même chose !

Vous qui avez été président de l'Association des communautés de France, vous n'allez pas nous faire l'injure de nous expliquer que le Sénat représente, dans le système institutionnel, à peu près la même chose que l'Assemblée nationale !

Le Sénat représente les collectivités territoriales, alors que nous, nous représentons le peuple, car nous sommes élus au suffrage universel direct. Il faut qu'aujourd'hui comme demain, l'ensemble des députés restent élus au suffrage universel direct.

Je regrette que les avis soient aussi expéditifs. Je tiens à souligner un terme de l'amendement de M. Abad : celui d'« élaboration de la loi », qui sous-entend une réflexion, un texte mûrement réfléchi et travaillé. Ce terme tranche largement avec une sémantique qui, depuis le début du débat sur cette réforme constitutionnelle, s'instaure dans ...

Le constituant de 1958 avait choisi de renvoyer à la loi la définition du mode de scrutin des élections législatives. Considérant la présidentialisation croissante de la Ve République, nous défendons une idée simple et claire : les députés doivent être élus au scrutin uninominal direct à deux tours. Il s'agit là d'une idée tout à fait moderne ...

… et aucun pour se consacrer à la réflexion parlementaire – que se passe-t-il sur les territoires, qu'est-ce qui doit inspirer la loi ? Tous autant qu'ils sont, les parlementaires doivent être élus de la même façon à partir de circonscriptions territoriales