Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui pose une question : faisons-nous, ou non, confiance aux collectivités pour déterminer la configuration, l'organisation qui leur semble la plus pertinente en matière de gestion des compétences « eau » et « assa...

Je vais en parler très librement étant moi-même élu d'une collectivité communautaire qui exerce pleinement les compétences en ce domaine.

Mais c'est une question qui, au fond, interroge sur notre conception de l'État et de son fonctionnement. Elle renvoie surtout à notre vision de la France et de ses diversités. Acceptons donc le fait qu'il existe des situations différentes qui n'appellent pas partout, de manière uniforme, les mêmes réponses : regardons la France dans la richesse...

La conférence nationale des territoires, ouverte par le Président de la République en juillet dernier, affiche un objectif ambitieux dont nous partageons la priorité : bâtir « un pacte de confiance » entre l'État et les collectivités. Assurément, cette proposition de loi constitue un pas dans cette direction. Faisons confiance à nos collectivit...

Nous faisons confiance à la fois aux intercommunalités et aux communes pour prendre librement les décisions les mieux adaptées à leur territoire. Cessons, par ailleurs, de reprocher à cette proposition de loi d'être trop spécifique et de ne pas englober l'ensemble des problématiques liées à la politique de l'eau. Cet argument ne peut raisonnab...

Au nom de quoi faudrait-il juger cette proposition de loi moins cohérente que les autres textes que nous avons examinés ce mois-ci et lui réserver un sort différent ? Serait-ce au motif qu'elle émane du groupe Les Républicains ?

Si tel était le cas, nous serions alors bien loin de l'état d'esprit qui animait, me semble-t-il, le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Il voulait en effet, disait-il, prendre les bonnes idées, d'où qu'elles viennent. Eh bien, aujourd'hui nous vous proposons une bonne solution, adoptez-la ! Nous vous tendons la main....

Au contraire, nous voulons laisser le choix. Cette philosophie de la confiance et de la liberté est la plus à même, aujourd'hui, de faire redémarrer la France des territoires.

On peut faire des interconnexions sans procéder à des transferts de compétences ! Venez sur le terrain, nous vous donnerons des exemples !