Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Madame Moutchou, asséner des hypothèses n'en fait pas des réalités. Vous avez beau essayer de nous convaincre, vos affirmations ne se concrétiseront pas si vous n'êtes pas en mesure de les étayer. En vérité, ce projet de loi de programmation est un renoncement. Pourtant, l'idée de départ de votre candidat aux présidentielles – construire 15 00...
Il y a deux semaines, en commission, nous avons eu des débats relativement sereins et calmes. C'est pourquoi nous sommes un peu surpris que vous vous emportiez ce soir, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, …
Quand le Sénat réalise un travail de fond sur les besoins de notre administration pénitentiaire et de notre magistrature, il n'est pas dans la surenchère. Je ne crois pas que la navette parlementaire soit inutile. Mais j'ai bien compris, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, que votre conception du travail parlementaire était assez...
Permettez-moi de vous lire l'article 45 de la Constitution, madame la garde des sceaux : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »
Madame la garde des sceaux, pouvez-vous m'expliquer comment, sur la base de cet article, les services de l'Assemblée, pilotés par votre majorité, ont pu rejeter nos amendements ? Je ne comprends pas. Si ce n'est pas du mépris envers notre assemblée ou envers le travail parlementaire, il faut m'expliquer les choses.
