Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
C'est précisément pour cette dernière raison que nous nous interrogeons ! L'organisation de l'instruction relève de l'État, et elle est gérée par le ministère de l'éducation nationale ; mais la gestion des écoles, et donc des inscriptions, est une compétence décentralisée. Cela veut dire qu'il n'y a pas de contrôle d'opportunité de la part de l...
