Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Il tend à confier, à titre expérimental, à la collectivité européenne d'Alsace la possibilité de gérer par délégation les aides aux entreprises destinées à celles qui sont situées sur son territoire. Cet amendement, qui concerne le champ économique, donne l'occasion de réaffirmer que ce n'est pas d'agglomérats statistiques dont les entreprises...