Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet article, qui concerne la compensation financière du transfert de la voirie nationale, reprend les conditions des transferts massifs réalisés dans le cadre des lois de décentralisation du début des années 2000. Or nous savons tous qu'au moment de ces transferts, les coûts avaient été largement sous-évalués par le gouvernement de l'époque – ...
Je sais qu'il est tard et que d'aucuns souhaitent accélérer les débats, toutefois je souhaite vous interroger sur le montant et les règles qui seront appliquées.
Si je me permets de vous interroger, c'est que je n'ai pas pu défendre un amendement qui a été refusé au titre de l'article 40 – c'est la règle, je ne m'en plains pas outre-mesure, je sais qu'il est toujours difficile de discuter des compétences. Toutefois, si vous m'assurez que vous me répondrez, je m'assieds !
Je remercie Mme la ministre de la réponse qu'elle a apportée à ma question. Le problème, qui est communément admis, est qu'on se fonde sur les dépenses constatées les années précédentes alors que les trois axes qui seront transférés à la CEA font chacun l'objet d'un programme d'investissement d'avenir qui est en cours de réalisation : il ne s'...
