Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Tout d'abord, j'indique par avance, monsieur le président, que je retire les amendements nos 57 et 59 qui viennent juste après, puisqu'ils complétaient des amendements que j'avais déposés afin de rétablir l'article 3 bis et qui n'ont pas été adoptés. Je regrette que nous n'ayons pas inscrit dès maintenant dans la loi la création d'une contribu...
