Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/09/2019 — Amendement N° 978 au texte N° 2243 - Article 8 (Irrecevable)
M. Door, M. Straumann, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Abad, M. Lorion, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Perr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement précise les modalités de prise en charge financière de l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne décédée. Il dispose que cet examen est « imputé financièrement aux...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1277 au texte N° 2187 - Article 8 (Irrecevable)
M. Door, M. Straumann, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Abad, M. Lorion, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Perr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement précise les modalités de prise en charge financière de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée. Il dispose que cet examen est « imputé financièrement aux...
