Projet de loi de finances pour 2020
(Article 57 (appelé par priorité))

L'exemple de la vidéoprotection est intéressant, monsieur le ministre, mais la démonstration que vous faites n'est pas pertinente. Le mécanisme que vous proposez n'est pas analogue à une caméra d'observation à laquelle on recourt pour recueillir des preuves à l'appui d'une procédure dont l'initiative a été prise ailleurs – résultant d'une plain...

La caméra identifiera toute seule un fait, grâce à un algorithme, et lancera une procédure. C'est une forme d'autosaisine, et c'est bien cela le problème : l'initiative de la procédure n'est plus prise par une personne, par l'État ou par l'administration qui identifieraient une fraude ; elle est lancée par un algorithme qui se fonde sur une sur...

Voilà ce qui nous gêne. Une telle expérimentation durerait trois ans : c'est beaucoup trop long vu les risques que cela ferait courir en matière de libertés individuelles !