Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Pourquoi le territoire d'une commune nouvelle devrait-il nécessairement être situé dans un seul département ? C'est là une vraie question. Les collectivités territoriales, l'exemple des EPCI le montre, peuvent tout à fait être à cheval sur deux départements ; a priori, cela ne pose donc aucun problème pour la gestion budgétaire des choix politi...
Dans ma circonscription, une commune nouvelle est ainsi à cheval sur deux circonscriptions électorales : il n'y a aucune difficulté à y installer deux bureaux de vote pour les élections cantonales ou régionales. Reste la question des pouvoirs de police du maire, agent de l'État. Si les élus locaux décident librement de créer une commune nouvel...
