Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 11 septies)

Je remercie M. le rapporteur d'avoir présenté cet article. En effet, sans son intervention, il n'aurait pas été examiné malgré l'avis favorable de la commission pendant l'examen au titre de l'article 88. L'amendement tend à prendre en considération le cas de figure inverse de celui que nous examinions précédemment. Nous avons évoqué la situati...