Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je me garderai de m'interroger, une fois encore, sur la raison pour laquelle cet article et le précédent ont été réservés. M. Rupin nous a fourni des explications sur l'article 15 bis B ; en somme, il se fait le porte-parole de M. Denormandie, dont nous constatons l'absence ! Sans doute, monsieur Rupin, vous faites-vous aussi le porte-parole d'...