Programmation de la recherche

Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d'année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l'année précédente ou durant le premier mois de l'année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d'adapter ces règles...

Nous souhaitons également la suppression de la ratification de l'ordonnance sur les communautés d'universités et établissements – COMUE. Nous savons en effet que cette ordonnance est source d'une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans que soit établi le bilan du début de son entrée en vigueur,...

… nous savons que ce projet est voué à l'échec. Il est donc nécessaire de revoir ces grands projets de fusion, d'absorption. À Saint-Étienne, nous ne sommes pas une succursale, nous ne sommes pas une banlieue des universités lyonnaises.

Il faut donc définir un plan B pour organiser la coopération avec Lyon puisque c'est ce que nous faisons depuis de nombreuses années.

Il vise à soumettre la transformation d'une COMUE en COMUE expérimentale à l'approbation des conseils d'administration des établissements. C'est cela, la démocratie, y compris au sein de l'université. Pour prolonger le propos d'Anne Brugnera, Saint-Étienne et Lyon ne s'opposent pas au contraire. Les coopérations renforcées existent depuis de l...

Cet amendement de repli vise à limiter à deux années la possibilité de reporter – en l'état jusqu'à cinq ans – le départ à la retraite des lauréats. Il s'agit d'encourager les responsables d'un projet lauréat atteignant la limite d'âge à préparer sereinement leur succession sans que la continuité et la qualité du projet dont ils avaient la char...

L'évaluation des politiques publiques est une question centrale. Nous sommes plusieurs députés, appartenant au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à être très attentifs à ce que les organismes d'évaluation des politiques publiques aient à la fois un regard extérieur, ce qui est primordial, et une indépendance. Cet amen...

Comme nos collègues, nous sommes favorables à une revalorisation des traitements et des salaires passant d'abord par le dégel du point d'indice. Pour ce qui concerne les primes et l'intéressement, nous demandons la remise d'un rapport annuel au conseil d'administration de l'établissement. Un tel document permettrait à l'instance dirigeante des...

En matière d'alourdissement des procédures, vous parlez en orfèvre ! Cet amendement vise à conserver l'avis de la commission de la recherche en matière d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche – PEDR. La commission de la recherche ayant pour objectif premier de définir la politique scientifique de l'établissement, les p...

Cinq groupes parlementaires demandent la suppression de l'article 3, qui tend à créer les chaires d'excellence. En cela, nous nous faisons les porte-parole de nombreux chercheurs, qui ont bien compris que le projet de loi de programmation comportait diverses dispositions entraînant une précarisation de leurs métiers.

L'article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat, avec la création d'un système de pré-titularisation conditionnelle : les chaires d'excellence, qui permettront à des contractuels de bénéficier, en trois à six ans, d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obl...

Cet amendement vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin qu'ils ne puissent pas représenter moins de 65 % du financement total. L'attractivité de la recherche publique française tient notamment à son mode de financement, historiquement assuré dans sa quasi-totalité par des crédits budgétaires. Avec la création de l'ANR, en 2...

Le rapporteur parle de 1 milliard d'euros supplémentaires pour l'ANR. Ce milliard sera octroyé via des appels à projets : nous n'avons pas de garantie qu'il en soit autrement. Des différentes annonces du Gouvernement, il apparaît en outre qu'aucun engagement n'est pris pour éviter que le poids des crédits issus des appels à projets n'augmente a...

Il s'agit de l'investissement dans la rénovation des universités. Les 74 universités françaises accueillent 1,6 million d'étudiants et comptent 150 000 personnels, plus de 60 000 chercheurs et 3 000 laboratoires. Elles sont aussi le premier opérateur de la recherche. Et pourtant, aucun budget conséquent n'est dégagé pour elles dans cette loi d...

J'espère que ces deux amendements connaîtront un sort aussi heureux que ceux que nous venons d'adopter, mais j'en doute ! L'amendement no 243 vise à modifier la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement pour que la France puisse concrétiser dès 2027 l'objectif de consacrer 1 % du PIB à la recherche publique. Ces quinze dernières anné...

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer en détail cet amendement, qui vise à corriger la trajectoire financière proposée par le Gouvernement et à permettre d'atteindre dès 2027 l'objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Il s'agit de dégager 6 milliards de plus que ce que prévoit le projet de loi : je n'y reviens pas. En revanche, mad...

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 était très attendu de la communauté scientifique.

Force est de le constater : il ne les rassure pas ; au contraire même, il les inquiète. La recherche française est en crise, en raison des attaques régulières et de l'appauvrissement qu'elle subit continûment depuis de trop nombreuses années.

Loin de permettre d'endiguer la précarité grandissante des métiers de la recherche, le projet de loi la renforcera.

Plus pernicieux, pour la première fois dans l'histoire de notre Parlement, un projet de loi de programmation se fait sur dix ans, comme l'a relevé Patrick Hetzel. Vous parlez d'ambition, de long terme ; or ce n'est rien d'autre qu'un mensonge budgétaire. Comme l'a démontré avec talent Valérie Rabault en défendant la motion de rejet préalable, d...