Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

Je serai un peu plus long sur l'article 1er et beaucoup moins sur les suivants, car il s'agit de l'article principal. Pour résumer la philosophie de cette proposition de loi, nous voulons passer des paroles aux actes. Quoi que vous en disiez, la reconnaissance en maladie professionnelle ne sera pas suffisante pour couvrir l'ensemble des situat...

Un an après le début de la pandémie, le covid long a déjà fait l'objet de nombreuses publications scientifiques documentées : l'étude de The Lancet sur les hospitalisations en Chine, celle du King's College au Royaume-Uni, celle de l'université de Genève, celle du professeur Dominique Salmon-Ceron à l'Hôtel-Dieu, les études qui comparent et rec...

Enfin, cette proposition de loi n'est pas un procès en responsabilité de l'État : cela a été rappelé dans les interventions, et je remercie les groupes politiques qui soutiennent le texte. Certes, l'État a une part de responsabilité, au regard des nombreux manquements constatés, dans la situation où se trouvent les victimes. Mais la création d'...

Il est exact qu'il faudra un peu de temps pour que la proposition de loi soit adoptée, compte tenu de la navette parlementaire. Dès lors, autant l'adopter dès ce soir en première lecture, pour ne pas perdre de temps. Je rappelle tout de même ce qui s'est passé. Nous avions demandé, au tout début de la pandémie, l'instauration d'un mécanisme ex...

Je rappelle le chiffre donné tout à l'heure par notre collègue : 64 000 soignants ont été touchés par la covid-19. Or combien y a-t-il eu de reconnaissances de maladie professionnelle au titre du tableau no 100 ? Entre décembre 2020, moment depuis lequel la procédure est opérationnelle, et le début du mois de février 2021, il y en a eu 265 !

Ce nombre apparaît tout de même relativement faible, même si l'on considère les 6 000 à 12 000 soignants – 10 % à 20 % des soignants touchés – qui ont souffert d'une forme grave de covid. Voilà l'efficacité de la procédure de reconnaissance dite automatique des maladies professionnelles. Selon vous, nous proposons un dispositif lourd, qui allo...

Ce lien est justement très difficile à établir dans le cas de la covid. À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement de suppression de l'article 2.

Je serai plus bref concernant cet article relatif aux procédures d'instruction des demandes d'indemnisation, au titre du fonds que nous voulons créer, pour les victimes les plus graves de la covid-19. Notre collègue Michel Zumkeller reproche notamment à cette proposition de loi de créer une usine à gaz qui ne produirait des effets qu'à très lo...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le chiffre de 265 reconnaissances au titre du tableau no 100 des maladies professionnelles. Pourriez-vous nous donner le nombre de dossiers déposés ?

C'est une contre-vérité, cher collègue, de dire que nous adosserions notre fonds d'indemnisation sur la covid-19 au FIVA. Il n'en est rien ! Nous nous inspirons du modèle de gouvernance éprouvé du FIVA pour calquer sur lui le conseil d'administration, les modalités d'instruction des dossiers et de fonctionnement. Cela n'a rien à voir avec un ad...

Nous ne faisons que nous inspirer du FIVA, c'est-à-dire de ce qui marche, tout simplement. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression.

J'ai évoqué, non un chiffre précis de 16 milliards, mais de quelques milliards d'euros. Ensuite, ce n'est pas ma faute si les propositions de loi ne sont pas accompagnées d'une étude d'impact, comme j'en émets le souhait depuis dix ans que je siège à l'Assemblée. Nous avons même remis, avec Laure de La Raudière, notre ancienne collègue, un rap...

Il ne faut pas opposer le court terme, à savoir la prise en charge des soins et un meilleur accompagnement pour les malades atteints du covid long, et le moyen et le long terme. On le sait, certaines personnes, qui sont tombées malades notamment lors la première vague et qui ont été admises réanimation – où elles ont souvent été intubées ou sou...

Je serai bref pour que nous puissions examiner le prochain texte. J'ai entendu qu'un fonds d'indemnisation ne peut être créé sans que la responsabilité juridique de l'État ne soit engagée. Non ! Le principe sur lequel nous nous appuyons dans cette proposition de loi est celui d'une solidarité nationale financière. Le fonds d'indemnisation des ...

Je souhaiterais commencer en vous livrant le témoignage de Pauline Oustric, jeune chercheuse en comportements alimentaires et présidente de l'association AprèsJ20 rassemblant de nombreuses personnes atteintes de formes longues de la covid-19, qui a accepté de nous parler de son expérience et des principaux symptômes de cette pathologie : « Je n...