Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 3723 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, M. Hutin
À l’alinéa 2, après le mot : « définitives », insérer les mots : « ou des symptômes persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif de réparation intégrale prévu par la proposition de loi, concerne bien les personnes souffrant d’une forme de « Covid-long ». Les auditions de médecins spécialistes de cette p...
15/02/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 3723 - Article 2 (Tombe)
M. Juanico, M. Hutin
À l’alinéa 2, après le mot : « maladie, » insérer les mots : « des organisations syndicales de salariés habilitées à désigner des représentants au Conseil commun de la fonction publique prévu à l’article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement...
15/02/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 3723 - Article 4 (Tombe)
M. Juanico
Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Clarification d’erreur rédactionnelle.
05/02/2021 — Amendement N° AS19 au texte N° 3723 - Article 2 (Tombe)
M. Juanico, M. Hutin
À l’alinéa 2, après le mot : « maladie, » insérer les mots : « des organisations syndicales de salariés habilitées à désigner des représentants au Conseil commun de la fonction publique prévu à l’article 9 ter de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement...
05/02/2021 — Amendement N° AS18 au texte N° 3723 - Article 4 (Tombe)
M. Juanico
Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Clarification d’erreur rédactionnelle.
05/02/2021 — Amendement N° AS1 au texte N° 3723 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, M. Hutin
À l’alinéa 2, après le mot : « définitives », insérer les mots : « ou des symptômes persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif de réparation intégrale prévu par la proposition de loi, concerne bien les personnes souffrant d’une forme de « Covid-long ». Les auditions de médecins spécialistes de cette p...
