Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC283 au texte N° 3808 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Girar...
I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. – Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins 4 années sur la liste mentionnée au p...
06/03/2021 — Amendement N° AC232 au texte N° 3808 - Article 10 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 10, après le mot : « communique », insérer les mots : « , après constatation par la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet d’atteintes graves et répétées aux droits mentionnés au I, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle de l’...
