Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC233 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits de l’activité physique et sportive en matière de santé. » ...
06/03/2021 — Amendement N° AC229 au texte N° 3808 - Article 5 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle. Dans sa rédaction actuelle, le a) du 2° dispose que : « Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes e...
