Démocratiser le sport en france
(Après l'article 5)

L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations sportives mentionnées à l’article L. 131‑1 du présent code, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, veillent à ce que les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 121‑1 et L. 122‑1 e...

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la déclaration de p...

Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser la pratique d’activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « h) d’associations sportives agréées au sens de l’article L. 121‑4 du code du sport. Sont considérés comme des dons les sommes versées au titre de la souscription d’une licence sportive. » II. – Le I entre en vigueur le 1^er juill...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 9° Le savoir nager et le savoir rouler à vélo ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la notion de « savoirs sportifs fondamentaux », en la remplaçant par les notions de « savoir nager » et « savoir rouler à vélo » qui sont toutes les deux présentes dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui dispose que les établissements du premier et du second degrés contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux créés par l’article 3 de la présente proposition de loi. En effet, les dispositions de cet ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut également contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l'objet des plans sportifs locaux. Ces plans pourront contribuer au volet sportif des pro...

À l’alinéa 8, après le mot : « éducative » insérer les mots : « , dont les parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des acteurs associés à l'élaboration du plan sportif local, avec l'ajout :

• des collectivités territoriales et leu...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1^er janvier 2022. Il est mis à jour chaque année. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l'effectivité du dispositif de l'article 2 bis en prévoyant que le recensement par a...

Au premier alinéa de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer le « sport sur ordonnance » et donc le sport santé. Actuellement, l’article L. 1172‑1 code de la santé publique d...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’activités physiques adaptées ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et d’activités physiques adaptées ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et d’activités physiques adaptées ». Exposé ...

L’article 142‑1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport annuel est transmis chaque année aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat : » 2° Après le 3° , il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° De suivre et de promouvoir les initiati...

Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 112‑10, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , et les sociétés coopératives d’intérêt collectif, ». « II. – Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : ...

Après l’article L. 711‑11 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 711‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 711‑12. – À l’occasion de la création d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. Un décret en conseil...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les représentants des établissements d’enseignement supérieur ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les représentants des établissements d’enseignement supérieur à l'élaboration du plan sportif local. En effet, du fait des formati...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un plan de lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique de la jeunesse, qui passe notamment par un renforcement de l’éducation physique et sportive au sein des établissements du premier et du second degré. Expo...

Au début de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. Les décisi...

Les deux premiers alinéas de l’article L. 100‑1 du code du sport sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les activités physiques et sportives, dont la pratique est un droit essentiel, contribuent à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté et à la lut...

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel. Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100‑1 du code du sport évoquent les « activités physiques et sportives », co...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « d’infrastructures sportives » les mots : « notamment sportifs, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.