Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 283 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3980
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il peut également contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l'objet des plans sportifs locaux. Ces plans pourront contribuer au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’échelle du secteur d’un collège.
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