Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 279 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3980
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’activités physiques adaptées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« et d’activités physiques adaptées ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« et d’activités physiques adaptées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées.
Pour rappel, l’article D. 1172‑1 du code de la santé publique définit l’activité physique adaptée comme la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
Vu les différents publics accueillis par les ESMS, il est nécessaire de faire référence aux activités physiques adaptées, au-delà des seules activités physiques et sportives.
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