Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 281 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3980
Article 2 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1er janvier 2022. Il est mis à jour chaque année. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l'effectivité du dispositif de l'article 2 bis en prévoyant que le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves doit être établi avant le 1er janvier 2022.
Ce recensement doit également être mis à jour chaque année. Sans cela, il sera très rapidement obsolète.
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