Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 271 (Tombe)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.
Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100‑1 du code du sport évoquent les « activités physiques et sportives », contrairement à l’alinéa 4 qui évoque les seules « activités sportives ».
Cet amendement vise donc à uniformiser la rédaction de cet article du code du sport, en généralisant la mention aux « activités physiques et sportives ».
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