Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 287 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 4
Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Les mesures permettant de favoriser la pratique d’activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte dorénavant également sur les mesures permettant de favoriser la pratique d'activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail.
À l'issue de la crise sanitaire, le développement du sport santé, ici via la promotion du sport en entreprise, doit être une priorité.
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