Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC225 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et leur accessibilité en conformité avec l’article L. 117‑7 du code de la construction et de l’habitat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les accès permettant l’utilisation indépendante des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation phys...
06/03/2021 — Amendement N° AC282 au texte N° 3808 - Article 7 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Girar...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 132‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts de la ligue professionnelle prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle ne peut excéder le nombre de trois. » » Exposé sommaire : Cet amen...
