Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC223 au texte N° 3808 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après le mot : « familles, », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées, ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en i...
06/03/2021 — Amendement N° AC279 au texte N° 3808 - Avant l'article 5 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...
Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire ...
