Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
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07/05/2018 — Amendement N° AC1 au texte N° 848 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biém...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux compte...
