Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Nous avons laissé filer la discussion sur les précédents amendements, car nous en avions déjà débattu en commission. En revanche, je souhaiterais engager un débat sur cet amendement-ci, même s'il n'est pas très long. Un Conseil d'évaluation de l'école a été créé par l'article 9. On peut considérer qu'il s'agit plutôt d'un comité ministériel de...