Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Nous sommes réunis ce matin, en ce dernier jour de la session extraordinaire, pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la création de l'Agence nationale du sport et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous saluons l'avancée réalisée en CMP en faveur d'une plus grande cohérence entre les projets sport...
Or, contrairement aux sénateurs, nous considérons être des élus nationaux tout autant que locaux et nous souhaitons préserver notre ancrage territorial en continuant à nous intéresser aux enjeux régionaux et territoriaux. Madame la ministre, vous nous promettez un projet de loi spécifique pour le sport en 2020. Il nous aurait permis de débattr...
Maxime Minot a rappelé les nombreuses incertitudes qui entourent la création de l'Agence nationale du sport mais je me contenterai d'en évoquer une seule, concernant les conseillers techniques sportifs. Vous aviez décidé de mettre entre parenthèses la réforme pour apaiser les tensions mais nous apprenons à l'instant qu'une réunion interministér...
Elle annonce le transfert progressif des agents du ministère des sports vers celui de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'horizon 2020 ou 2021, préfigurant ainsi la disparition du ministère des sports.
Pour toutes ces raisons, les députés Socialistes et apparentés voteront contre les conclusions de la commission mixte paritaire.
Nous aurions préféré examiner un projet de loi Sport et société, un second projet de loi olympique, un projet de loi d'héritage des Jeux de Paris de 2024 qui permette d'instaurer des politiques publiques promouvant le sport-santé, le sport à l'école, le sport dans l'entreprise, le sport comme facteur d'inclusion des personnes en situation de ha...
Je pense à celle qui pèse depuis neuf mois sur le statut des 1 600 conseillers techniques sportifs, d'autant que le rapporteur du texte au Sénat a ajouté à la confusion en confiant la gestion, l'évaluation et l'affectation des CTS au manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport, disposition surréaliste que nous avons f...
… ne sont pas seulement là pour faire remonter les bonnes pratiques identifiées dans les territoires, comme vous l'avez indiqué. Ils doivent exercer un contrôle étroit de l'exécution du budget de l'ANS. L'essentiel des ressources financières de l'Agence provient soit de crédits budgétaires du ministère – 130 millions d'euros cette année – , soi...
