Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Marie-George Buffet a dit l'essentiel. Selon notre collègue Belhaddad, ce qui compte, c'est la création de l'agence ; pour le reste, nous chipotons sur des virgules. Pas du tout. Cela a été dit, et même assumé par le Gouvernement, nous sommes à un tournant majeur pour le modèle sportif français. Depuis des mois, et même depuis le projet de loi...
Cet amendement est extrêmement important. Selon l'alinéa 5 de l'article 3, la mission de l'Agence nationale du sport est de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux – PST – définis dans les conférences régionales du sport et les projets sportifs des fédérations – PSF. Le sport est, en effet, une compétence partagée, mais, ...
Je le maintiens, car je pense que nous nous sommes mal compris. Je souhaite, en fait, qu'il y ait une cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport par l'ensemble des acteurs réunis autour de la table lors des conférences régionales du sport – cela concerne donc les ter...
Dino Cinieri vient d'évoquer le centre aquatique de l'Ondaine au Chambon-Feugerolles que nous avons inauguré samedi dernier. Il s'agit d'un équipement exemplaire pour l'accessibilité de toutes et de tous, qui a bénéficié à la fois des crédits de l'ex-CNDS et de la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux. J'avais déposé, dans le proj...
Il s'agit toujours de l'ancrage territorial des parlementaires, particulièrement des députés, et, plus généralement, de la défense des droits du Parlement. M. le rapporteur l'a rappelé, nous avons voté en commission la présence des parlementaires dans les conférences régionales du sport – c'est très bien – , et nous y avons discuté de leur prés...
Je suis prêt à le retirer au vu des explications du rapporteur, dont le compte rendu de nos débats fera foi ; mais je tenais à m'assurer que les parlementaires figurent bien parmi les personnes physiques ou morales mentionnées à l'alinéa 37 et qu'ils ne seront pas oubliés. J'aimerais que M. le rapporteur et que Mme la ministre s'en portent gara...
À l'évidence, ce n'est pas au moment où Mme la ministre cherche à l'apaiser qu'il faut rouvrir la crise des conseillers techniques sportifs. Confier leur affectation, leur formation et l'évaluation de leurs compétences professionnelles aux responsables de la haute performance de l'Agence nationale du sport est un non-sens absolu.
Je me demande même comment nos collègues sénateurs ont pu écrire l'amendement dont est issu l'alinéa que l'on nous propose de rétablir. En effet, si entre un tiers et la moitié des 1 600 CTS s'occupent du sport de haut niveau, tous les autres sont chargés du sport pour tous. Pensez aux petites fédérations – la randonnée, le sport pour tous – da...
Ils ne sont ni détachés ni mis à disposition des fédérations, mais exercent leurs missions auprès d'elles – on a coutume de dire qu'ils sont placés auprès d'elles, mais cette notion n'existe pas dans le droit de la fonction publique. Quoi qu'il en soit, il existe des règles très précises concernant la nomination, la sanction ou encore la promot...
