Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
15 amendements trouvés
15/07/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 2128 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Au second alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2015‑1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, après le mot : « associative » sont insérés les mots : « , de l’Agence nationale du sport ». Exposé sommaire : Le contrôle de l’agence par l’Inspec...
15/07/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 : « , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » Exposé sommaire : L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publ...
15/07/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2128 - Article 3 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 2128 - Article 3 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en fonction des dossiers mis à l’ordre du jour. » Exposé sommaire : Les parlementaires même s’ils ne sont pas membres des conférences de financeurs de l’ANS doivent pouvoir être associés aux discussions sur les dossiers...
15/07/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Compléter l’alinéa 23 par les mots : « et aux personnes les plus éloignées de la pratique sportive ». Exposé sommaire : Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas soc...
15/07/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l’Agence ne correspond pas au mode financement envisagé p...
15/07/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 2128 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
09/07/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 2106 - Article 3 (Adopté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de donner compétence à un service de l’ANS pour gérer les « ressources humaines » des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet alinéa.
09/07/2019 — Amendement N° AC9 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » Exposé sommaire : L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publ...
09/07/2019 — Amendement N° AC11 au texte N° 2106 - Article 3 (Adopté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
À l’alinéa 13, après le mot : « État, », insérer les mots : « de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». Exposé sommaire : Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi pr...
09/07/2019 — Amendement N° AC8 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l’Agence ne correspond pas au mode financement envisagé ...
09/07/2019 — Amendement N° AC12 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive ». Exposé sommaire : Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas soci...
09/07/2019 — Amendement N° AC14 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des politiques publiques sportives de l’Agence nationale du sport en fonction d’un programme pluriannuel défini en Conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le Parlement a pour mission de contrôler l’exécution des crédit...
09/07/2019 — Amendement N° AC13 au texte N° 2106 - Article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) De l’Assemblée nationale et du Sénat ; ». Exposé sommaire : Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi pr...
09/07/2019 — Amendement N° AC10 au texte N° 2106 - Article 3 (Adopté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
A l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ». Exposé sommaire : Est-ce bien le rôle de l’ANS d’apporter son concours financier aux projets et acteurs privés ?
